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Convention et Règlement Intérieur

  •               LA CONVENTION   

     
  • P.A.J de la "Vigne" Allée Marie Clémot
         Notre Dame des Mauges - Jallais
           49510 Beaupreau en Mauges

    Le conseil d'administration vous remercie de la confiance que vous lui accordez et souhaite que les préparatifs pour votre mini - séjour soient des plus réussis. 

     Pour ce faire, nous vous demandons de prendre connaissance des notes suivantes, de tenir compte du règlement intérieur et de nous retourner un exemplaire de cette convention signée et accompagnée des arrhes
  • La réservation sera effective au retour de la convention  et du devis signés dans les 30 jours avec 20% d'arrhes. Les arrhes sont encaissées à réception.

  • L'adhésion à l'association est comprise dans le tarif.

  • Si désistement les arrhes restent acquises à l'association.

  • Le solde sera versé à la fin du séjour.

  • Si le nombre d'enfants qui se présente pour le séjour est inférieur à la réservation, il sera facturé 2.00 € par nuit par enfant manquant.

  • Le mini séjour reste sous l'entière responsabilité du centre accueilli.

  • Il devra être assuré et suffisamment encadré.

  • Les documents administratifs, les inscriptions, réservations aux activités intérieures et extérieures sont à sa charge.

  • Les activités se déroulent du lundi au vendredi.

  • Les activités proposées sont sous la responsabilité de l'organisme qui les assure.

  • Lors de la découverte d'une activité locale, les jeunes restent sous l'entière responsabilité de leur encadrement.

  • Le point accueil jeunes est propriété de l'AEP de Notre Dame des Mauges et reste sous sa responsabilité.

  • Vous devez informer de l'heure de votre arrivée et éventuellement des activités choisies.

  • A votre arrivée, un pot vous sera offert et pour votre sécurité il sera procédé à une visite état des lieux. La température du réfrigérateur sera contrôlée et notée.

  • Pendant la durée du séjour, le règlement intérieur devra être respecté.

  • Chaque jour, une personne passera faire l'entretien d'usage et répondra à vos questions et/ ou besoins (dans la limite de ses possibilités).

  • Pendant votre séjour, le constat d'une anomalie quelconque devra lui être signalé.

  • Aucun produit, torchon, papier toilette, pharmacie ne seront fournis.

  • Pour le randonneur, l'itinéraire de la rando locale sera fourni.
  • L'utilisation des jeux et matériels mis à disposition est libre et sous votre responsabilité. Tirer un feu d'artifice est interdit.

  • A votre départ, avec notre responsable, vous effectuerez une visite des lieux, et vous acquitterez des sommes dues (si nécessaire).

  • Pour l'association                                                           Pour l'organisme demandeur                                                                            Date et signature précédé de la  mention "lu et approuvé"                                                                                     Joindre une attestation d'assurance                                                                                                                                                                                                                                                                


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  • Le Règlement Intérieur
Les biens situés allée Marie Clémot appartiennent à L’AEP de NOTRE DAME DES MAUGES.
-Le prêt de ceux-ci n’est pas autorisé pour les réunions à caractère politique, les enfants mineurs non accompagnés ou sans que l’engagement soit pris et signé par leurs parents.
-Les demandes exceptionnelles seront examinées par l’association.
-Les réservations se font auprès de :
Priorité au premier demandeur. 
-Le demandeur à titre personnel ou pour l'organisme qu'il représente est responsable de la sécurité.
Une convention sera signée à la réservation engageant les deux parties à respecter les clauses du règlement. Un exemplaire sera remis au demandeur, le double sera conservé par l’association.
-Cette réservation ne sera effective qu’après versement des arrhes et après signature par les deux parties de l’accord de la réservation. En cas d’abandon de réservation , les arrhes resteraient acquises par l’association.
-La réservation n’est valable que pour celui qui l’a reçue. Il ne peut la transmettre.
-Le paiement se fera  selon le tarif en vigueur et de la manière suivante :
            -Le montant des arrhes à la réservation.
            -Le solde de la somme due à la remise des clés.
-Chaque utilisateur prendra ses dispositions pour les déclarations règlementaires :Assurances –Sacem.
-La vente de boissons alcoolisées est interdite, ainsi que les ventes de toutes sortes.
-A la remise des clés, un état des lieux sera fait et le constat de toutes anomalies signalé.
-L’utilisateur s’engage à laisser les locaux en l’état et le matériel en ses emplacements. L’espace sera laissé propre.
-L’utilisateur à titre personnel ou pour l’organisme qu’il représente, est tenu pour responsable de ce règlement.
-L’utilisateur doit posséder ou souscrire toutes assurances de responsabilité civile nécessaire.
-Monter et jeter des objets sur les toits sont interdits.
-Les accidents et sinistres survenus aux personnes ou aux biens seront à la charge et aux risques de l’utilisateur.
-Les numéros d’urgences sont affichés à l’intérieur des bâtiments.
-L’association ne peut être tenue responsable de la conservation de tout ce qui peut-être entreposés et être la propriété ou avoir été prêté aux organisateurs.
-Dans les locaux mis à disposition, les portes n e devront pas être fermées à clés, ni les ouvertures gênées par quoi que ce soit.
-Le stationnement dans l’allée du cimetière ne devra pas gêner la circulation.
-Il est interdit d’accrocher des décorations sur les rampes lumineuses, de fixer des affiches, de fumer.
-Toutes dégradations faites aux bâtiments, au matériel ou aux abords pendant la durée de possession des clés par l’utilisateur seront à sa charge.
-Le linge, le nécessaire pour les sanitaires, et tous les produits dont peut avoir besoin l’utilisateur seront à sa charge.
-Pour l’installation des toiles de tentes, le choix de l’emplacement est libre et reste sous la responsabilité du demandeur.
- Le stationnement neutre n'est pas facturé ( matériel- tentes non occupés) mais reste sous la responsabilité de son propriétaire.
-Les bruits excessifs ne seront pas admis, ainsi que tout ce qui serait cause de gêne pour le voisinage.
-L’association se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement ainsi que la tarification.
-Le présent règlement sera mis en application à compter du premier mars 2015.
Délibéré et approuvé par le Conseil d’Administration le 12 février 2015