Règlement intérieur hors PAJ
Les biens situés allée Marie Clémot appartiennent à l’A.E.P. de NOTRE DAME DES MAUGES.
-Le prêt de ceux-ci n’est pas autorisé pour les réunions à caractère politique, les enfants mineurs non accompagnés ou sans que l’engagement soit pris et signé par leurs parents.
-Les demandes exceptionnelles seront examinées par l’association.
-Les réservations se font auprès de :
Priorité au premier demandeur. Un contrat sera signé à la réservation engageant les deux parties à respecter les clauses du règlement. Un exemplaire sera remis au demandeur, le double sera conservé par l’association.
-Cette réservation ne sera effective qu’après le dépôt de la caution. En cas d'abandon de réservation 20% du montant de la réservation seraient retenus par l'association.
-La réservation n’est valable que pour celui qui l’a reçue. Il ne peut la transmettre.
-Le paiement se fera selon le tarif en vigueur et de la manière suivante :
Le montant de la caution à la réservation.
Le montant de la somme due à la remise des clés ou lors de l’enlèvement du matériel.
-Les soirées familiales ou autres avec musique ne devront pas se terminer après 1 heures du matin. Extinction à 2 heures du matin.
-Les bruits excessifs ne seront pas admis, l'utilisation d'un micro, le feu d'artifice sont interdits ainsi que tout ce qui serait cause de gêne pour le voisinage.
-Chaque utilisateur prendra ses dispositions pour les déclarations règlementaires : Assurances Sacem.
-La vente de boissons alcoolisées est interdite, ainsi que les ventes de toutes sortes.
-A la remise des clés, un état des lieux devra être fait et le constat de toutes anomalies signalé.
-L’utilisateur s’engage à laisser les locaux en l’état et le matériel en ses emplacements. Les poubelles devront être emportées et l’espace laissé propre.
-L’utilisateur à titre personnel ou pour l’organisme qu’il représente, est tenu pour responsable de ce règlement.
L’utilisateur doit posséder ou souscrire toutes assurances de responsabilité civile nécessaire.
-Une attention particulière devra porter sur les congélateurs (ce ne sont pas des jouets pour les enfants).
Jouer à « cache-cache » dans les bâtiments, monter et jeter des objets sur les toits sont interdits.
-Les accidents et sinistres survenus aux personnes ou aux biens seront à la charge et aux risques de l’utilisateur.
-Fumer est interdit.
-Le nettoyage des lieux et le rangement seront assurés par l’utilisateur, les clés devront être remises dès 9h00 le lendemain matin.
-L’association ne peut être tenue responsable de la conservation de tout ce qui peut être entreposés et être la propriété ou avoir été prêté aux organisateurs.
-Dans les locaux mis à disposition, les portes ne devront pas être fermées à clés, ni leurs ouvertures gênées par quoi que ce soit. L’organisateur devra s’assurer que la porte d’entrée dans le local sanitaire soit toujours ouverte.
-Le stationnement dans l’allée du cimetière ne devra pas gêner la circulation.
-Le linge, le nécessaire pour les sanitaires, et tous les produits dont peut avoir besoin l'utilisateur seront à sa charge.
-Toutes dégradations faites aux bâtiments, au matériel ou aux abords pendant la durée de possession des clés par l’utilisateur seront à sa charge.
-Les douches sont interdites pour les réservations sans hébergement.
-Pour l’installation d’une toile de tente, le choix de l’emplacement est libre et reste sous la responsabilité du demandeur.
-Le stationnement neutre n'est pas facturé (matériel - tentes non occupés) mais reste sous la responsabilité de son propriétaire.
-Dans la salle, le chauffage sera utilisé avec modération.
-Dans la salle, il est interdit de fixer des affiches, d'accrocher des décorations sur les rampes lumineuses ainsi que de consommer du chewing-gum et de fumer.
-Dans la salle il est interdit de danser.
- A la fin de chaque manifestation, la fermeture des portes sera vérifiée ainsi que l’extinction des lumières et du chauffage.
-Le matériel emporté est à la charge et sous la responsabilité de l’utilisateur. Il devra en prendre soin comme de son propre bien : l’association se dégage de toutes responsabilités sur les risques éventuels tant matériels que corporels.
-Les numéros d’urgences sont affichés dans les bâtiments.
-L’association se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement ainsi que la tarification.
-Le présent règlement sera mis en application à compter du premier janvier 2023.
Délibéré et approuvé par le Conseil d’Administration le 16 septembre2022..
